Liaison lycée / entreprises

La Taxe d'Apprentissage - Les changements pour 2023

Par LUC ROBINET, publié le mardi 11 octobre 2022 12:15 - Mis à jour le jeudi 24 novembre 2022 22:09
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Procédure 2023 de récolte de la taxe d'apprentissage - Lycée Joliot Curie Sète

Le Lycée Polyvalent Joliot-Curie met tout en œuvre pour que la formation de ses élèves et étudiants soit la meilleure possible.

Pour cela, nous avons besoin de vous. En effet, pour mettre à disposition des jeunes les matériels nécessaires à leur apprentissage, nous disposons d’une ressource essentielle : la Taxe d’apprentissage.

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*******      Les changements pour 2023     ********

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L'URSSAF collectera directement auprès de vous.

 

Ce solde sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

 

Grace à la plateforme SOLTEA, vous avez toujours le pouvoir de participer à la formation de nos Elèves / Etudiants

 

 

Bientôt la procédure détaillée ici

 

 

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Ancienne méthode :

Coupon Procédure TA - Lycée Joliot-Curie

 

 La partie solde de 13% « Solde de la Taxe d’Apprentissage » peut-être versée directement au Lycée Joliot-Curie, habilité par la préfecture de région.

Pour faciliter la démarche, sur le coté, vous trouverez ci-dessous - en PJ - les éléments mis en place par le Lycée Joliot-Curie.

 

En effet, voici le circuit de financement :

  • 87% de votre TA est versé à l’un des OpCo pour le financement de l’apprentissage;
  • le solde de 13 % de la taxe, est destiné à financer principalement les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage).
    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 introduit le versement direct par les entreprises aux établissements de formations concernés, habilités, de leurs choix.

 

Votre soutien nous est indispensable dans le déploiement de nos projets et l’accomplissement de nos missions, afin de nous inscrire encore davantage dans des logiques de qualité et de service, pour former les élèves et étudiants.
Votre engagement à nos côtés est fondamental, il donne capacités et sens à nos actions.

 

Par ces versements, nous pouvons assurer un enseignement de meilleure qualité avec un matériel adapté, moderne, afin d'être au plus près des réalités de l'entreprise.

 

Moderniser, renouveler ou compléter les matériels d’enseignement pour répondre au mieux aux exigences professionnelles reste possible avec ce soutien financier que vous nous apportez.

 

Les formations du Lycée Joliot-Curie touchent tous les domaines de l'entreprise :

Création ; Conception ; Production ; Services ; Gestion

 

Le solde de 13% « Solde de la Taxe d’Apprentissage » peut-être versé directement à un ou aux deux lycées Joliot-Curie en principe avant le 31 mai.

Démarche : voir documents "Procédure TA Lycée Joliot Curie", ci-dessous 

LPO Joliot-Curie

N°UAI : 0340076Y

Nous vous remercions d’avance pour votre versement qui permettra d’accompagner au mieux nos élèves et étudiants qui seront vos collaborateurs de demain.

 

Vous êtes une entreprise ou structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (Entreprise individuelle, Entrepreneur individuel, Entreprise commerciale artisanale industrielle, GIE, Coopérative, Association)

Vous êtes un expert-comptable et agissez pour le compte d’une entreprise ou structure

Vous êtes employé, au sein de votre entreprise ; rapprochez-vous  de votre service financier, de votre direction pour savoir si cette dernière est prête à nous soutenir.

 

 

Comment procéder, comment nous aider ?

Les 13% de la TAXE D’APPRENTISSAGE en 2 étapes

j Le versement

Le solde de la taxe d’apprentissage est versé directement à un ou aux deux lycées Joliot-Curie jusqu’au 31 mai 2021. Vous pouvez régler par chèque ou par virement

  Le LPO - UAI : 0340076Y

Lycée Polyvalent

Chèque bancaire à l’ordre :
LGT IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE

 

LGT Joliot-Curie
Service comptabilité
105, rue du Dauphiné
34200 Sète

Par virement 

Domiciliation : TRESOR PUBLIC
IBAN : FR76 1007 1340 0000 0010 0398 867
BIC : TRPUFRP1

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Agent comptable au 04.67.18.66.66

Par la suite, vous recevrez un reçu de versement où figureront la date et le montant.

Pour que nous puissions vous envoyer le reçu, il est impératif que vous précisiez lors de votre versement : TA 202..., votre numéro SIRET, ou contact, et de nous retourner obligatoirement les éléments ci-dessous « récapitulatif paiement du solde 13% » par mail ou par voie postale.

Voir en PJ : "Procédure TA Lycée Joliot Curie"

 

k Nous envoyer ce récapitulatif :

 

*** Récapitulatif - paiement solde taxe apprentissage 13% - à nous communiquer ***
par courriel à gest.0340076y@ac-montpellier.fr ou par voie postale au service comptabilité ***

 

Date du versement : …………….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N° SIRET *

 

 

Raison Sociale* : ……………………………………………………………….………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………..………………. 

                …………………………………………………………………………………………………………...

            Complément : ……..…………………………                          Code Postal : ………………………

            Ville : ………………….…..                                                          Code NAF : …………………………

Téléphone :              ……………………………………………..                      

Personne effectuant le versement * :

  • M ou ¨ Mme …………………..………..……               ¨ Ligne directe …………………...…

Fonction : ……..…………………………     Courriel (à renseigner en Majuscules) : …………………………

 

Taxe d’apprentissage de 13% versée pour un montant de …………………...…*

  • Par chèque N°……………         tiré sur la banque …………………...…
    ou
  • Par virement                                                                                                   * champ obligatoire

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour la campagne de la taxe d’apprentissage et respectent le règlement général
sur la protection des données

Pièces jointes

À télécharger

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